Conditions générales de ventes BULLES&CO

www.bullesandco.fr est un service de la Société à Responsabilité Limitée BULLES&CO :

BULLES&CO
RCS Versailles 751 306 523
Tél : 09.54.86.59.68
Courriel : contact@bullesandco.fr

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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par www.bullesandco.fr de BULLES&CO.

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
En commandant sur ce site, vous reconnaissez donc de disposer de vos pleines capacités juridiques.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter").

Les photos et descriptifs des produits présentés sur notre site sont issus des informations données par les fabricants, et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Nous exerçons en tant que débit de boissons à emporter et nous sommes soumis à des règles professionnelles particulières.
Sur simple demande en cliquant ici nous sommes en mesure de vous communiquer les informations nous donnant le droit d’exercer.

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
2. Les garanties légales et contractuelles
3. Les délais, frais et modalités de livraison
4. Le prix
5. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
7. La durée du contrat et de validité du prix
8. Fidélité
9. Législation applicable/ Juridiction compétente
10. Nous contacter/ service après-vente
11. Informations nominatives

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

a. Commande

Sur Internet : www.bullesandco.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 09.80.38.12.86 (prix d’un appel local) depuis la France métropolitaine, du lundi au samedi de 9h00 à 19h30

b. Validation du contrat et produits

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé Sogenactif (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de risque relatif à la disponibilité d’un produit, BULLES&CO se réserve le droit de refuser une commande du produit à partir d’une certaine quantité.

Les vins et produits mis en vente dans notre boutique sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit précisément informé avant la commande des caractéristiques du vin ou du produit sélectionné. Nous décrivons les bouteilles aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée.

Les vins et autres offres promotionnelles proposés par Bulles&Co ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, Bulles&Co se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant.

c. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Si vous vous apercevez d’une erreur de saisies de données postérieurement à la conclusion du contrat, vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’à l’expédition (nous contacter). Si la commande est déjà expédiée, BULLES&CO se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur de livraison, et des frais de retour seront à votre charge

2. Les garanties légales et contractuelles

a. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Pour bénéficier de ces remboursements relatifs, vous disposez d’un délai de 48 heures pour vous retourner contre le transporteur, notre intention n’étant pas de remettre en cause les bénéfices des garanties légales.
Nous vous préconisons ainsi de vérifier l’état apparent de vos produits en présence du livreur.

b. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

3. Les délais, frais et modalités de livraison

a. Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

L'expédition de vos commandes est réalisée par Colissimo de 1 à 3 bouteilles  et par le transporteur VDL du groupe PHM au delà de 3 bouteilles.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

b. Délai de livraison

Hors Ventes Privées, les commandes de 1 à 3 bouteilles passées avant 13h sont expédiées sous Colissimo le jour même et livrées sous 48h.

Toute commande au delà de 3 bouteilles est expédiée par le transporteur VDL dans les 48h et livrée sous 3 à 5 jours ouvrés.

Les commandes passées sur une opération de Ventes Privées seront expédiées au terme de l'opération et livrées sous 10 jours ouvrés.

c. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine à partir de 300 € TTC d'achat et 450 € TTC pour la Corse.

Les commandes de 1 à 3 bouteilles sont facturées 9.90 € TTC, et au delà de 3 bouteilles 13 € TTC et 53 € TTC pour la Corse.

d. Le suivi de la livraison

Un mail vous sera adressé une fois que votre commande sera expédiée.
Vous pouvez nous contacter par téléphone (06.70.28.00.20) pour toute question relative à votre livraison.

4. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

5. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

a. Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.bullesandco.fr
- Par chèque à l’ordre de Bulles&Co. Dans ce cas, votre commande sera expédiée dès encaissement et acceptation de votre chèque.
- Par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard.
Le paiement s'effectue grâce au service de paiement sécurisé de la Société Générale : Sogenactif.
Sogenactif est une plateforme de traitement des transactions de paiement par carte (CB, Visa, Mastercard). Ces transactions s’effectuent dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui évite la circulation en clair des numéros de carte sur internet. Dès la validation de votre panier, vous êtes dirigés vers cette plateforme de paiement sur laquelle vous pouvez saisir les coordonnées de votre carte et valider votre paiement. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.bullesandco.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour qui restent à votre charge et à condition que le ou les produits nous soient retournés en état d’origine, nous vous rembourserons ou échangerons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.

7. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.bullesandco.fr

Les produits demeurent l’entière propriété de Bulles&Co jusqu’au complet encaissement du prix par Bulles&Co.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

8. Fidélité

A chaque commande que vous passez sur le site, vous cumulez des points fidélité utilisables sous forme de bon de réduction.
Ces points fidélités sont utilisables lors de vos prochaines commandes et sont valables un an à compter du jour de leur émission ou de leur acquisition.

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions devra de préférence être traité à l’amiable ou sinon relèvera automatiquement de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles.

10. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter pour une information sur nos offres, pour suivre l'exécution d'une commande ou pour exercer votre droit de rétractation, notre service clientèle est à votre disposition au 09.54.86.59.68 (prix d’un appel local) du lundi au samedi de 9h à 19h30, ou par mail contact@bullesandco.fr

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier Bulles&Co – 116 rue Bressigny - 49100 ANGERS, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.